Conditions de vente
Généralités
Les conditions de vente régissent les contrats de ventes passés entre Au savon de Marseille, propriétaire et gestionnaire du site www.savon-de-marseille.ca et sa clientèle. Un client est une personne morale ou physique passant commande d'un ou plusieurs produits mis en vente sur le site www.savon-de-marseille.ca.
Passer commande sur www.savon-de-marseille.ca revient à accepter sans réserve la totalité des conditions de vente établis ci-dessous. Advenant un litige entre Au savon de Marseille et un client, Au savon de Marseille se réserve le droit de ne pas honorer de nouvelles commandes du client en question.
1- Unités de prix et de poids
Les prix affichés sur www.savon-de-marseille.ca sont en dollars Canadiens. Les prix affichés s'entendent hors taxes, hors frais d'expéditions, de livraison ou de manutentions, hors frais d'emballage. Les prix des savons pouvant fluctuer en fonction des prix des matières premières, nous nous réservons le droit de modifier notre grille tarifaire sans préavis. Frais d'emballages : Si demandé par le client, nous pouvons envelopper les savons qui sont habituellements vendus sans emballages. Des frais de 3.5 $ seront dans ce cas majorés à la commande. Le poids d'un savon en barre est donné à titre indicatif et pris sur son poids de savon frais, c'est à dire avant séchage.
2- Payement des commandes
Les produits commandés sont la propriété de Au savon de Marseille jusqu'au payement intégral des commandes. Lors du payement des commandes, nous ne collectons pas les données des cartes de crédit. Notre partenaire Paypal gère les transactions en ligne de façon totalement sécuritaire. Les payements par chèque sont acceptés. Au savon de Marseille se réserve le droit de ne pas proceder à la livraison ou à l'expedition d'une commande si un cheque s'avère insolvable. Les résidants de Montréal et sa région qui béneficient de notre service de livraison à domicile peuvent payer en argent comptant à la livraison, chèque ou par carte de crédit avant la livraison.
3- Expédition et livraison
Définition des termes :
Manutention
Fait référence aux opérations consistant à traiter une commande avant son expédition ou sa livraison. Ces opérations incluent le traitement administratif et la préparation des articles. Le traitement des commandes s'effectue par ordre d'arrivée. Les commandes reçues les samedi et dimanche sont traitées le lundi matin. Ces délais sont donnés à titre indicatif seulement et peuvent varier en fonction des volumes à traiter.
Expédition
Fait référence à l'utilisation des services de Postes Canada. Par défaut, les produits vendus sur www.savon-de-marseille.ca sont expédiés par Postes Canada et livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client. Les tarifs d'expéditions sont de 10 $ pour le Québec et l'Ontario et de 15 $ pour les autres provinces du Canada (sauf territoire, nous contacter) et incluent les frais de manutention, de traitement et d'expédition. Les délais d'expéditions sont donnés à titre indicatifs suivant les normes de Postes Canada et n'inclus pas les délais de manutention de la commande. Au savon de Marseille ne peut être tenu responsable pour les produits perdues ou endommagées lors du transport. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'etat des produits reçus avant de percevoir le colis. Au savon de Marseille ne peut être tenu responsable des délais d'expéditions pratiqués par Postes Canada.
Livraison
Fait référence à la livraison des articles par Au savon de Marseille, sans utiliser les services de Postes Canada. Seuls les clients résidants dans certains secteurs de Montréal, Laval et la rive sud ont la possibilité de choisir l'option de livraison à domicile. Les secteurs admis sont déterminés par les 3 premiers caractères du code postal de l'adresse de livraison :
Montréal : H1G, H1H, H1M, H1N, H1P, H1R, H1S, H1T, H1V, H1W, H1X, H1Y, H1Z, H2A, H2B, H2C, H2E, H2G, H2H, H2J, H2K, H2L, H2M, H2N, H2P, H2R, H2S, H2T, H2V, H2W, H2X, H2Y, H2Z, H3A, H3B, H3C, H3G, H3H, H3J, H3K, H3L, H3M, H3N, H3P, H3R, H3S, H3T, H3V, H3W, H3X, H3Y, H3Z, H4A, H4B, H4C, H4E, H4G, H4H, H4J, H4K, H4L, H4M, H4N, H4P, H4R, H4T, H4V, H4W, H4X, H8N, H8P, H8R, H8S.
Laval : H7G, H7N
Rive sud : J3Y, J4G, J4H, J4J, J4K, J4L, J4M, J4N, J4P, J4R, J4S, J4T, J4V, J4W
Le coût d'une livraison à domicile est de 3 $ et est effectuée entre 17h et 19h sauf jours fériés, du lundi au vendredi ou le samedi et dimanche suivant l'arrangement passé entre Au savon de Marseille et le client. Ces horaires sont sujet à changement en tout temps.
Au savon de Marseille ne peut être tenue responsable des délais supplémentaires occasionnés par les grèves des employés du transport en commun, les pannes du transport en commun ou tout incidents ou événements retardant ou arrêtant le service de livraison et d'expédition. Au savon de Marseille est réputé avoir rempli ses obligations de livraison ou d'expédition dès l'instant ou la livraison est effectuée dans des délais raisonnables (sauf cas de forces majeures mentionnés ci haut) ou en accord avec le client, et ce, même si le client ne prends pas possession de sa commande.
Advenant le fait que le client serait absent du lieu de livraison prévu à la date et à l'heure prévue, Au savon de Marseille déposera un avis de passage et procédera à une autre tentative de livraison après et contacté le client concerné. Si la deuxième tentative echoue, Au savon de Marseille déposera un autre avis de passage invitant le client à communiquer avec nous afin de choisir une des deux options suivantes :
1) recevoir sa commande par Postes Canada, moyennant le règlement complet des frais associés à ce mode d'acheminement.
2) venir chercher sa commande en personne au siège social de Au savon de Marseille. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
L'absence physique du client ou son absence de communication ne constitue pas une annulation de commande.
4- Remboursement et retour des produits
Le client a un délai de quinze (15) jours pour transmettre un avis d'annulation d'achat accompagné de la facture d'achat. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés, endommagés, falsifiés ou détériorés et devront être renvoyés dans leurs emballages d'origine. Au savon de Marseille se réserve le droit de ne pas rembourser un client qui n'aurait pas respecté les conditions de retour. Si toutes les conditions mentionnées ci-haut sont respectées, Au savon de Marseille procède au remboursement complet de la commande dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Les remboursements se font par Paypal si le client possède un compte Paypal ou dans le cas contraire, par chèque envoyé par courrier enregistré à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande. L'adresse de retour des produits est :
Au savon de Marseille
516-1550, Avenue Filion
Saint-Lambert QC J4R 1W5
5- Rupture de stock
Les produits sont affichés sur le site www.savon-de-marseille.ca dans la limite des stocks disponibles. Advenant une rupture de stock pour un produit déjà commandé, Au savon de Marseille s'engage à le remplacer par un produit similaire, annuler la commande dans sa totalité ou l'annuler partiellement, suivant les termes convenus.
6- Protection de la vie privée
L'utilisation du site www.savon-de-marseille.ca implique de fait la divulgation volontaire à Au savon de Marseille de certains renseignements ou informations à caractère privés. Ces informations sont uniquement utilisées à des fins propres au fonctionnement de Au savon de Marseille et de www.savon-de-marseille.ca. Pour de plus amples renseignements à cet égart, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
7- Propriété intellectuelle
Sauf exception, toute reproduction complète ou partielle du site www.savon-de-marseille.ca est strictement interdite. Les textes, images, fichiers ou logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de Au savon de Marseille à l'exception des fiches produits accessibles en cliquant sur les photos des produits du catalogue. Ces fiches peuvent être copiées et imprimées, sauf si ces opérations se font à des fins commerciales.
